Politique DMCA – GPTChat Gratuit

Chez gptchatgratuit.org, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Cette politique décrit nos procédures de traitement des réclamations pour violation de droits d’auteur. Si vous pensez qu’un contenu disponible sur GPTChat Gratuit viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande de retrait DMCA ; nous prendrons les mesures appropriées, conformément à la lo

Déposer une plainte DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent autorisé à agir en son nom et que vous pensez qu’un contenu sur GPTChat Gratuit porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA écrite pour demander sa suppression. Votre demande doit inclure les informations suivantes :

1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée;
2. Une description du contenu contrefait et son emplacement sur notre site web (une URL ou d’autres informations spécifiques pour nous aider à localiser le contenu) ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
4. Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature physique ou électronique.

Comment soumettre une notification DMCA

Pour déposer une demande de retrait DMCA, veuillez envoyer votre plainte à :

Email : [email protected]
Adresse postale : 2 Av. Élisée Reclus, 75007 Paris, France

Dès réception d’une notification DMCA valide, nous :

• Examinerons la réclamation et supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu présumé contrefaisant.
• Notifierons l’utilisateur responsable de la demande de retrait.
• Prendrons d’autres mesures si nécessaire, y compris l’exclusion des récidivistes de notre plateforme.

Déposer une contre-notification DMCA

Si vous pensez qu’un contenu supprimé suite à une plainte DMCA a été retiré à tort, vous pouvez déposer une contre-notification. Votre contre-notification doit inclure :

1. L’identification du contenu supprimé et son emplacement précédent sur ChatGPT Gratuit ;
2. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé suite à une erreur ou une identification erronée ;
3. Vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. Une déclaration attestant que vous acceptez la compétence des tribunaux de votre pays et que vous acceptez la signification d’actes de procédure du plaignant ;
5. Votre signature physique ou électronique.

Envoyez votre contre-notification à :

E-mail : [email protected]

Si nous recevons une contre-notification valide, nous pourrons restaurer le contenu supprimé, sauf si le plaignant initial intente une action en justice dans les 14 jours ouvrés.